BUDGET PARTICIPATIF
> Qu’est-ce que le budget participatif ?
C’est une partie du budget de la Commune destiné à financer des projets proposés par les habitants.
Plusieurs projets pourront être retenus
L’enveloppe allouée est de 2 000 € .
> Qui peut proposer un projet ?
Toutes les personnes qui se sentent impliquées dans la vie de la commune peuvent déposer un projet. Elles peuvent le faire à titre individuel (habitant, commerçant) ou collectif (association, collectif d’habitants). Il n’y a pas de condition d’âge.
> Le porteur de projet a pour rôle :
De proposer une idée avec estimation de coût, il sera informé des avancées de la réalisation, dès lors que son projet aura été sélectionné, et ne pourra en aucun cas intervenir en tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer un prestataire. Aucun montage en ce sens ne sera accepté.
Le porteur de projet devra dans son dossier indiquer :
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- Les objectifs◊Les descriptifs
- Le public visé
- Les retombées pour les habitants
- Les retombées pour la commune
> Quels types de projets ?
Les projets doivent respecter trois critères principaux :
1. S’inscrire dans les valeurs de la commune
L’éthique, partage des principes républicains et démocratiques de liberté,
d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité du respect de l’autre et de non-
discrimination
Le respect, par l’expression libre de chacun, la confrontation des points de vue
dans l’écoute, la considération et la bienveillance
Le respect de la préservation de l’environnement, de la nature et de la
biodiversité.
2. Respecter les compétences municipales
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- Espaces verts, la nature, biodiversité
- Aménagements des espaces publics et mobiliers urbain, valorisation du
patrimoine - Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
- Santé, solidarités
- Éducation, jeunesse
- Culture, loisirs, sport
- Propreté urbaine, réduction des déchets
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3. Correspondre à des dépenses d’investissement
Il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel). Les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires, comme celles relatives aux recrutements de personnel, hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien.
Exemples de projets réalisables :
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- Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique
- Mise en valeurs d’espaces, de chemins, de sites
- Création d’outils numériques innovants
- Parcours de santé
- Installation de jeux pour enfants
- Expo photo
- Restauration patrimoine
- * Liste non exhaustive
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Les projets peuvent concerner le bourg ou s’adresser aux villages. Ils doivent tous s’inscrire sur le territoire de la ville et faire partie du patrimoine municipal.
Comment déposer mon projet ?
Le dépôt des projets se fera en mairie du 15 avril au 15 septembre.
> Sélection des projets soumis au vote ?
Les projets seront sélectionnés par le conseil municipale en fonction de leur
faisabilité et de l’intérêt pour les Congardais, un groupe de travail sera constitué pour suivre l’avancé du projet.
> Réalisation des projets lauréats
Les projets lauréats seront réalisés dans les meilleurs délais, avec l’objectif d’une réalisation dans l’année ou exceptionnellement l’année suivante (si nécessaires).
Ils sont mis en œuvre par la commune.
