L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions.
Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut faire des propositions, réfléchir sur des projets, examiner des dossiers etc. Les commissions ne sont pas publiques, mais elles peuvent inviter des personnes qualifiées, représentants d’organismes divers, pour les éclairer et participer à leurs travaux.
| Commissions communales | ||
| Commission | Descriptif | Membres de la commission |
| Finance | Cette commission examine les questions liées aux budgets et aux finances. Le rôle de cette commission est d’avoir une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales. | Daniel GUILLOUCHE – Jean-Paul TRÉCUL – Robin RABASSE – Michel AUBERT – Benjamin DANILO – Charlène JOLY |
| Travaux – urbanisme et espaces verts | Cette commission a en charge les travaux de la commune et d’urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, l’utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d’entretien, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces verts et des infrastructures publiques. | Robin RABASSE – Daniel GUILLOUCHE – David GUIHO – Michel AUBERT – Benjamin DANILO – Charlène JOLY |
| Communication culture | Cette commission a pour mission d’informer, de promouvoir les actions de la commune et des associations par le biais de supports de communication, tel que le bulletin municipal et le site Internet. Elle a également la mission des animations culturelles et de loisirs. Travailler à la création d’une médiathèque, bibliothèque municipale. | Jean-Paul TRÉCUL – Émilie HÉDAN – Ronan MASSON-BELORGEY – Pascale ESTRUCH |
| Actions sociales | Sur la commune, la Commission d’Action Sociale est composée d’élus mais également d’habitant (e.s) de la commune. Elle donne son avis sur certains dossiers, propose des actions, des idées… qui seront annoncés au Conseil Municipal. C’est bien ce dernier qui décide de la validation ou pas de dossiers ou d’actions. | Catherine BONNARD – Pascale ESTRUCH – Amélie QUÉMARD – Aurore LAPORTE – Christelle QUÉMARD |
| Associations, tourisme | Cette commission a pour mission de faciliter l’accès pour tous aux pratiques sportives, . Promouvoir et développer un tourisme raisonné, en s’appuyant sur ces ressources d’hébergements (campings et gîtes), commerces et bien sûr, le riche patrimoine de la commune. Créer des chemins de randonnées balisés et répertoriés dans les différents organismes de promotions du tourisme. Et aussi, du chemin de halage dans le cadre, entre-autre, de Vélodyssée. | Christelle QUÉMARD – Émilie QUÉMARD – David GUIHO – Pascale ESTRUCH – Benjamin DANILO – Michel AUBERT |
| École | L’école de la commune est privée et gérée par l’OGEC et L’APEL. La commune ne gère que la cantine. La commission a pour mission de gérer, établir le cahier des charges pour la restauration et de conseiller le conseil municipal sur le choix du prestataire pour l’école de Saint-Congard et participe au syndicat de l’école publique Paul Gauguin | Christelle QUÉMARD – Aurore LAPORTE – Daniel GUILLOUCHE – Charlène JOLY – Catherine BONNARD |
| Électorale | Cette commission contrôle la liste électorale | Daniel GUILLOUCHE suppléant Benjamin DANILO |
| Appel d’offre | Cette commission à pour but d’étudier les dossiers déposés par les entreprises suite à un appel d’offre émis par la commune et de faire une proposition de choix au conseil municipal avant le choix définitif de l’entreprise. | Titulaires : Robin RABASSE – Daniel GUILLOUCHE – Jean-Paul TRÉCUL Suppléants : Michel AUBERT – Daniel GUIHO – Ronan MASSON-BELORGEY |
| Commissions Communauté de Communes | ||
| Aménagement du territoire | Titulaire | Robin RABASSE |
| Suppléant | Christelle QUÉMARD | |
| Finance commande publique | Titulaire | Daniel GUILLOUCHE |
| Suppléant | Catherine BONNARD | |
| Services aux familles | Titulaire | Aurore LAPORTE |
| Suppléant | Émilie HÉDAN | |
| Cycle de l’eau GEMAPI | Titulaire | Jean-Paul TRÉCUL |
| Suppléant | Michel AUBERT | |
| Économie | Titulaire | Robin RABASSE |
| Suppléant | Daniel GUILLOUCHE | |
| Culture Tourisme | Titulaire | Christelle QUÉMARD |
| Suppléant | Jean-Paul TRÉCUL | |
| Social – accès au droit – santé | Titulaire | Émilie HÉDAN |
| Suppléant | Pascale ESTRUCH | |
| Environnement – PCAET – déchets | Titulaire | Didier HURTEBIZE |
| Suppléant | Jean-Paul TRÉCUL | |
| Patrimoine – voirie – espaces verts | Titulaire | Jean-Paul TRÉCUL |
| Suppléant | Benjamin DANILO | |
| CLET | Titulaire | Didier HURTEBIZE |
| Suppléant | Daniel GUILLOUCHE | |