Commune de
Saint-Congard

Urbanisme

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Carte communale numérisée ICI

Risques argileux ICI

Les vendeurs de parcelles non-bâties constructible seront tenus de fournir une étude géotechnique de sol sur les parcelles localisées en aléa moyen et fort aux acquéreurs. Ce rapport contiendra les préconisations techniques pour les nouvelles constructions.

Loi en vigueur depuis le 1er janvier 2020